La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Elle se déploie en deux temps, et mieux vaut l'anticiper que la subir.
Deux dates à retenir
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus commencer à émettre.
- 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Même une micro-entreprise doit donc être prête à recevoir une facture électronique dès 2026.
Facture électronique et e-reporting : deux choses différentes
La réforme comporte deux volets. La facture électronique (e-invoicing) concerne les échanges entre entreprises françaises. L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration les données des autres opérations : ventes aux particuliers, opérations à l'international, encaissements.
Attention au faux ami : un simple PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il faut un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), transmis via une plateforme agréée.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Vérifier le calendrier qui s'applique précisément à votre entreprise.
- Choisir votre plateforme et fiabiliser votre base clients (numéros SIREN).
- Former les personnes concernées (comptabilité, gestion) pour éviter la précipitation de 2027.
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