Mentions Légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : GATS FRANCE CONSULTING
Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 462 Rue Benjamin Delessert, 77550 Moissy-Cramayel
SIREN : 942 294 786
SIRET (siège) : 942 294 786 00010
RCS : 942 294 786 R.C.S. Meaux
N° TVA intracommunautaire : FR81 942 294 786
Directeur de la publication : M. Dext OULAÏ
2. Hébergement
3. Déclaration d'activité
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11770976277 auprès du Préfet de la région Île-de-France (DREETS). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
GATS France Consulting est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
5. Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.