Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est GATS France Consulting, centre de formation VTC certifié Qualiopi, situé à Moissy-Cramayel (77). Pour toute question relative à vos données personnelles : dexter@gats-france.fr.

2. Données collectées

• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
• Données professionnelles : numéro de carte VTC, date d'expiration.
• Données de formation : sessions suivies, émargement, attestations, signature électronique.
• Données de navigation : via cookies de mesure d'audience et d'affiliation, uniquement après votre consentement.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des inscriptions et de la formation — exécution du contrat.
• Obligations légales (Qualiopi, comptabilité, attestations) — obligation légale.
• Prospection et newsletter — consentement, retrait possible à tout moment.
• Mesure d'audience et affiliation — consentement (bandeau cookies).
• Amélioration de nos services — intérêt légitime.

4. Durées de conservation

• Prospects (demandes non converties) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Élèves / stagiaires : 3 ans après la fin de la formation, hors obligations légales (comptables et Qualiopi) qui peuvent imposer une durée supérieure.
• Abonnés newsletter : jusqu'au désabonnement.
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux services internes de GATS France et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing) agissant sur instruction et dans le respect du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Cookies et traceurs

Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou d'affiliation n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le bouton « 🍪 Cookies » présent en bas de chaque page. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : dexter@gats-france.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).