Mentions Légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : GATS FRANCE CONSULTING
Forme juridique : Organisme de formation professionnelle
Siège social : 462 Rue Benjamin Delessert, 77550 Moissy-Cramayel
Numéro SIRET : 94229478600010
Directeur de la publication (Président) : M. Dext OULAÏ
2. Hébergement
3. Déclaration d'activité
Enregistré sous le numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
5. Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.